Conditions d’utilisation

Conditions de service (CGU)

Article 1 — Acceptation

En accédant et en utilisant le site french-hempire.com, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter sans réserve.

Article 2 — Éditeur du site

French Hempire est une Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 135 892 (SIRET 104 135 892 00016), dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Article 3 — Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En utilisant le site, l'utilisateur certifie être âgé d'au moins 18 ans. French Hempire s'efforce d'assurer un accès au site 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Article 4 — Nature des produits

Les produits présentés sont des fleurs et résines de chanvre (CBD) dont le taux de THC est inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation française et européenne. Ces produits ne sont pas des médicaments. Aucune allégation thérapeutique ou médicale n'est formulée sur ce site. Il est fortement déconseillé de conduire après consommation, certains tests salivaires pouvant détecter des traces de THC même en cas de conformité au seuil légal. La consommation est déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes.

Article 5 — Compte client

La création d'un compte client permet de suivre ses commandes et de gérer ses informations personnelles. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, structure) est la propriété exclusive de French Hempire ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU

French Hempire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français.