Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur french-hempire.com entre la société French Hempire (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat (« le Client »). Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Vendeur

French Hempire SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris — SIRET : 104 135 892 00016 — RCS Paris 104 135 892.

Article 3 — Produits

French Hempire propose à la vente des fleurs et résines de chanvre (CBD), avec un taux de THC systématiquement inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation française et européenne. Chaque lot fait l'objet d'un certificat d'analyse (COA) réalisé par un laboratoire indépendant, disponible sur simple demande. Nos produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.

Article 4 — Restriction d'âge

La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). En passant commande, le Client certifie avoir 18 ans ou plus. French Hempire se réserve le droit de demander un justificatif d'identité. La consommation est déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. French Hempire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande et formation du contrat

Le contrat de vente est conclu à la validation du paiement par le Client. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l'adresse renseignée.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par chiffrement. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 8 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24h ouvrées à compter de la validation du paiement. La livraison en France métropolitaine prend généralement 2 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition. La livraison est offerte dès 50€ d'achat. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard significatif, le Client peut contacter le service client. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise du colis.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par email avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert et non descellé, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut contacter le service client afin d'obtenir un remplacement, un remboursement ou une réparation.

Article 11 — Responsabilité

Même conformes au seuil légal de THC, nos produits peuvent contenir des traces détectables par certains tests salivaires. Il est fortement déconseillé de conduire après consommation. French Hempire ne saurait être tenu responsable en cas de contrôle positif ou de tout incident lié au non-respect de cette recommandation.

Article 12 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@french-hempire.com, ou par courrier au 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Article 13 — Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le service client.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui de Paris.